J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03539
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Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
NOR : INDI0402491A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, M. Philippe Neveu, ingénieur des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, en application des articles L. 4 (2°), L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 4 mai 2004.